BÂLE II (ACCORDS)

Ensemble de réglementations bancaires internationales publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juin 2004. Ces accords visent à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. Ils reposent sur trois piliers. Le premier défini les exigences minimales de fonds propres des banques avec des nouveautés par rapport aux accords de Bâle I. Le deuxième instaure le principe de surveillance prudentielle individualisée. Enfin, le troisième se focalise sur la transparence et la discipline de marché.